ICPE : Principes généraux
Objectifs
- Appréhender les principes fondamentaux de la réglementation ICPE et son contexte
- Savoir identifier les exigences applicables et les enjeux qui en découlent pour les projets : en termes d'exigences techniques et de démarches administratives
- Acquérir des clés et réflexes en
matière de réglementation ICPE afin de sécuriser les projets
Public cible
Ingénieurs, chargés ou chefs de projet, développeurs
Durée
3,5 heures soit 1/2 journée
Prérequis
Aucun
Lieux
Une de nos agences
Programme
Contexte réglementaire
- ICPE : définition
- Articulation avec la réglementation européenne
Classement ICPE et exigences réglementaires
- Nomenclature
- Règles de classement
Classement IOTA et évaluation environnementale
- IOTA : Nomenclature et classement Articulation IOTA/ICPE
- Évaluation Environnementale : Principes Examen au cas par cas
- Articulation autres réglementations : Faune Flore - Zone humide
Démarches ICPE : Dossiers et procédures
- Principes généraux
- Déclaration
- Enregistrement
- Autorisation Environnementale
Visite du site
- Droit d'antériorité
- Changement notable
- Changement d'exploitant
Synthèse et évaluations des acquis