ICPE : Enjeux & pratiques
Objectifs
- Identifier les principes fondateurs de la réglementation ICPE
- Définir les principales obligations réglementaires
- Evaluer les enjeux du Volet ICPE dans son projet
- Acquérir des clés et des réflexes en matière d'environnement afin de sécuriser les projets
Public cible
Equipe de direction, HSE, Responsable production/exploitation ou maintenance
Durée
7 heures soit 1 jour
Prérequis
Connaissance du fonctionnement d'un site industriel
Lieux
Une de nos agences
Programme
Contexte réglementaire
- ICPE : définition
- Articulation avec la réglementation européenne
Classement ICPE et exigences réglementaires
- Nomenclature
- Règles de classement
Classement IOTA et évaluation environnementale
- IOTA : Nomenclature et classement Articulation IOTA/ICPE
- Évaluation Environnementale : Principes Examen au cas par cas
- Articulation autres réglementations : Faune Flore - Zone humide
Démarches ICPE : Dossiers et procédures
- Principes généraux
- Déclaration
- Enregistrement
- Autorisation Environnementale
Visite du site
- Droit d'antériorité
- Changement notable
- Changement d'exploitant
Etude de cas
Synthèse et évaluations des acquis